Qu’est qu’un assainissement non collectif ?
Différence entre assainissement collectif et assainissement non collectif
Assainissement collectif
La collecte
En assainissement collectif, les eaux usées sont collectées dans un réseau d’eaux usées, les eaux de pluie sont parfois admises. Les effluents de toute une commune (ou regroupement de communes ou seulement un quartier) sont dirigés vers la station d’épuration.
Le prétraitement
Il s’agit en premier lieu d’un dégrillage grossier. Une grille est placée au niveau de l’arrivée de l’effluent pour retenir les gros éléments. Ensuite, vient le deshuilage-dessablage, cela consiste à éliminer les graisses et les sables pour ne pas perturber le bon fonctionnement de la station d’épuration. En effet, les sables corrodent les pompes et les huiles créent un dysfonctionnement de l’épuration.
L'épuration
En assainissement collectif, il existe deux traitements différents : - soit un traitement physico-chimique : un réactif est versé avec l’effluent, il se crée des flocs (gouttelettes) puis ces flocs avec un 2ème réactif se rassemblent et flottent, ils sont ensuite récupérés ; - soit un traitement biologique : ce sont des bactéries qui vont manger la matière organique.
Le rejet
Il se fait le plus souvent dans une rivière. Lorsqu’il n’y a pas de rivière à proximité, on infiltre les eaux dans des bassins d’infiltration ou dans des peupleraies.
| Assainissement non collectif | |
| La collecte | En assainissement non collectif les eaux usées de l’habitation ont un cheminement plus court, l’effluent est dirigé vers la fosse toutes eaux qui se trouve à côté de l’habitation. |
| Le prétraitement |
Le prétraitement dans la fosse toutes eaux permet :
- aux éléments grossiers de tomber au fond de la fosse puis ils sont liquéfiés par les bactéries,
- et aux graisses de flotter
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| L'épuration | En assainissement non collectif, le principe est le même que pour le traitement biologique, sauf que les bactéries se retrouvent en plus petit nombre dans le sol en comparaison aux bassins des stations d’épuration. |
| Le rejet | En premier, on essaie d’infiltrer les eaux dans le sol et si on ne peut pas, le rejet se fait soit vers le milieu extérieur ou alors vers un puits d’infiltration. |
Procédure de mise en place d'un assainissement non collectif
En premier lieu, contactez Monsieur Christophe peltiez à la Communauté de Communes du Val de Noye qui vous indiquera la marche à suivre. Tel. 03 22 41 70 70 ou par mail c.peltiez@valdenoye.com
- Pour une maison neuve
Lors du dépôt de permis de construire (en mairie ou à la Direction Départementale de l’Equipement), une étude de sol définissant l’assainissement à installer doit être fournie.- Pour une maison existante

- Pour les maisons neuves et existantes
Dossier de demande d'installation d'un dispositif d'assinissement non collectif à télécharger en bas de page
La composition et l'entretien d'un système d'assainissement individuel
- Composition d’un système d’assainissement individuel
Arrêté du 6 Mai 1996 : « on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. »
Les eaux pluviales ne sont en aucun cas dirigées vers la filière d’assainissement.
- Le prétraitement anaérobie est réalisé en général par la fosse toutes eaux recevant l’ensemble des eaux usées de l’habitation (eaux vannes et eaux ménagères).
- L’épuration aérobie des effluents prétraités lors de leur passage dans la fosse toutes eaux est réalisée prioritairement par épandage souterrain dans le sol superficiel en place ou reconstitué.
- Lorsque les caractéristiques du site ne permettent pas l’installation d’épandage souterrain, il est fait appel à des dispositifs de substitution (par exemple : filtre à sable) avant évacuation.
- L’évacuation des effluents épurés est réalisée par ordre de priorité :
1- par infiltration dans les sous-sols
2- par rejet vers le milieu hydraulique superficiel exceptionnellement (fossé, cours d’eau, retenues, mer, etc)
3- par l’intermédiaire de puits d’infiltration.
La fosse
- Fosse toutes eaux ou fosse septique ?
Depuis 1996, la fosse toutes eaux est préconisée. Elle reçoit toutes les eaux : toilettes, éviers, lavabos, machines à laver. Sa contenance est de 3 m3 au minimum avec, au delà de 5 pièces principales 1 m3 par pièce principale supplémentaire. Les fosses septiques reçoivent quant à elles uniquement les eaux provenant des toilettes. Les eaux ménagères (éviers, lavabos, toilettes) passent par des bacs à graisses. Elles sont encore utilisées lors de réhabilitation.
- Son fonctionnement
Une fosse a pour but de liquéfier les eaux : les solides tombent dans la fosse, les graisses flottent à la surface et sont retenues par une paroi, seule l’ « eau claire » passe. Les bactéries mangent une partie des solides qui ont décanté, elles ne peuvent pas tout dégrader. La fosse se remplit de matières non dégradées et des bactéries une fois mortes.
Une fosse doit être vidangée tous les 2 à 4 ans.
Une fosse non vidangée laisse partir les solides. Ces solides sont susceptibles d’obstruer les drains qui suivent.

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- Entretien d’un système d’assainissement non collectif
Article 5 de l’arrêté du 6 Mai 1996 : « Les dispositifs d’assainissement non collectif sont entretenus régulièrement de manière à assurer :
- Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
- Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration ;
- L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse toutes eaux.
Fosse toutes eaux : Vidange tous les 2 à 4 ans suivant l’usage et l’occupation
Fosse septique + bac à graisses : Vidange de la fosse tous les 2 à 4 ans / Nettoyage des bacs à graisses tous les 6 mois
Rappel de ce que l’on ne doit pas verser dans les toilettes, éviers ou lavabos :
- Les serviettes périodiques
- Les préservatifs
- Les médicaments ( même périmés)
- Les restes de désherbants ou d’engrais
- Les insecticides, les raticides …
Les huiles de vidange, les hydrocarbures, l’essence à détacher, essence de térébenthine …
Consignes d'utilisation des fosses toutes eaux et des unités de traitement à télécharger ci-dessous







demande_installation_dispositif_assainissement_non_collectif.pdf