Interventions de la Com de com
Compétences obligatoires
Développement économique et touristique
Développement économique
→ création, aménagement et gestion de nouvelles zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales et tertiaires
→ étude, création et gestion d’ateliers relais sur les zones d’activités d’intérêt communautaire
→ acquisition et réhabilitation de friches industrielles d’une superficie supérieure à 0,5 ha
→ élaboration d’un schéma directeur éolien
Développement touristique
→ aide directe à l’Office de Tourisme communautaire du Val de Noye
→ développement de l’attractivité touristique par l’étude, l’aménagement et la création d’infrastructures d’intérêt communautaire
Aménagement de l'espace
→ élaboration d’une charte paysagère
→ suivi et actualisation du Plan Local de Développement
→ mise en place d’une signalétique verticale directionnelle en faveur de l’activité artisanale, commerciale, industrielle et tertiaire, sur les chemins de randonnée d’intérêt communautaire, ainsi que sur les espaces économiques et biens publics (mairie, école, église)
→ acquisition et constitution de réserves foncières dans le cadre de ses compétences
Compétences optionnelles
Création, aménagement et entretien de la voirie
La Communauté de Communes est compétente sur toutes les voies communales de son périmêtre (hors chemins ruraux) pour:
→ l'aménagement, l'entretien et la création de voies nouvelles
→ l'étude et la réalisation de parkings publics de capacité supérieure à six places et de la signalisation directionnelle
→ la mise en place et la gestion d'une signalisation destinée à prévenir des dégradations des voies communautaires en période de dégel
→ la mise en place d'un plan de viabilité hivernale sur les voies communautaires afin d'assurer la surveillance et le traitement du réseau de jour comme de nuit
Politique du logement et du cadre de vie
→ mise en oeuvre du Plan local de l'Habitat en application ed l'article L302-1 du Code de la Construction et de l'Habitat
Protection et mise en valeur de l'environnement
Déchets
→ collecte, élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers, déchets verts et encombrants
→ gestion du service de collectes sélectives des emballages ménagers par apport volontaires; étude et mise en place du service équivalent en porte à porte
→ gestion des déchetteries, mini-déchetteries et points d'apports volontaires existants et à venir
→ actions de communiacation, de sensibilisation à l'environnement à destination de la population et des scolaires visant à améliorer les performances de la gestion des déchets
→ études, réalisations et gestions d'équipements dans le cadre d'une coopération entres d'autres structures
Assainissement
→ gestion d'un service public d'assainissement non collectif
Environnement
→ entretien des chemins de randonnée pédestre, des chemins de randonnée VTT labellisés Fédération française de Cyclisme
→ participation finacière en lieu et place des communes à des organismes chargés de résoudre les problèmes de ruissellement des eaux et d'érosion des sols
→ réalisation d'opérations de reboisement et de plantations sur des parcelles identifiées
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs et culturels
→ organisation de l'activité "Tickets Sports" et aide financière au fonctionnement des associations qui participent à cette activité ou tous autres dispositifs venant s'en substituer
→ mise à disposition des associations d'un animateur sportif et des équipements sportifs communautaires
→ étude, réalisation et gestion des futurs équipements culrurels et sportifs
Compétences facultatives
Action sociale
→ gestion d'un service d'aides aux personnes agées et / ou handicapées regroupant toutes les actions en faveur du maintien à domicile
→ gestion d'un Relai d'Assistantes Maternelles
→ gestion du logement d'urgence à Ailly sur Noye
→ étude, réalisation et gestion des futures structures multi-accueil publiques pour les enfants de moins de quatre ans
→ participation aux actions d'insertion par l'économie et autres structures à vocations sociales et économiques
Administration générale - communication
→ mise en oeuvre de tout dispositif tendant à favoriser l'utilisation de l'informatique et des Techniques Information Communiaction en communes
→ mise en oeuvre d'études et d'actions tendant à favoriser le développement de l'Internet sur le territoire
→ adhésion à un syndicat mixte et aux structures de développement par délibération du Conseil Communautaire
→ prise à bail de logements en cas de besoin pour satisfaire à la demande d'hébergement de la Gendarmerie
→ paiement en lieu et place des communes des frais liés à la capture des animaux errants et à l'enlévement des animaux morts sur les voies publiques du territoire communautaire
Vie scolaire
→ prise en charge de l'animation sportive, musicale et artistique en milieu scolaire
→ prise en charge financière dans le cadre des activités scolaires des frais de transport et d'entrée piscine, des frais afférents à un ramassage complémentaire d'au moins cinq élèves résidant dans des quartiers et hameaux de plus de dix habitations
→ prise en charge financière des fournitures scolaires des élèves du 1er degré et pour les intervenants du réseau d'aides (Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté)
→ mise à disposition d'équipements informatiques dans les écoles et prise en charge de la maintenance